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Mentions légales
L’application BAFA-BAFD est une application web qui permet de se créer un compte dédié pour suivre un parcours de formation au Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur et/ou de Directeur. Ce compte récolte des éléments indispensables pour garantir l’identité du candidat, conserve chacune des étapes de formation dont certaines peuvent être directement renseignées par le candidat, et permet d’accéder à des informations et outils utiles au(x) parcours de formation.

Cette application est également accessible aux organismes de formation habilités notamment pour les déclarations de sessions théoriques.
Administration et hébergement

Administrateur
Ministère de l’éducation nationale
Direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative
95, avenue de France
75650 PARIS Cedex
Tél : 01 40 45 90 00

Hébergement
Secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales
Direction des systèmes d’information
39-43 quai André-Citroën
75739 Paris Cedex 15
Tél : 01 44 38 38 38
Données personnelles

Protection des données
La direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir de l’application, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Aucune information personnelle n'est collectée à l’insu de l’utilisateur ou cédée à des tiers en dehors de l’administration. L’utilisateur dispose au sein de l’application des outils nécessaires lui permettant de prendre connaissance de son dossier et de les modifier.

Chaque formulaire ou téléservice limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et indique notamment :

• quels sont les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;

• si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande ;

• les destinataires des données sont le ministère chargé de la jeunesse et ses services déconcentrés (DRJSCS), organismes de formation;

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à la direction de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.
Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles, vous pouvez contacter le correspondant de la déléguée à la protection des données (DPO) des ministères sociaux :

• par courrier électronique : djepva.rgpd@jeunesse-sports.gouv.fr
Utilisation de témoins de connexion (« cookies »)
Lors de l’utilisation de l’application, des témoins de connexions, dits « cookies », sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette.

Les seuls cookies utilisés par le site sont ceux destinés à la mesure d’audience et ne collectent pas de données personnelles. Les outils de mesures d’audience sont déployés afin d’obtenir des informations sur la navigation des visiteurs. Ils permettent notamment de comprendre comment les utilisateurs arrivent sur un site et de reconstituer leur parcours et d’optimiser ainsi la navigation. Ces mesures respectent strictement la loi informatique et libertés.

Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver ces cookies dans le navigateur internet que vous utilisez. Ce dernier peut également être paramétré pour vous signaler les cookies qui sont déposés dans votre ordinateur et vous demander de les accepter ou pas. Vous pouvez accepter ou refuser les cookies au cas par cas ou bien les refuser systématiquement. Mais en cas de refus de dépôt de cookie, vous vous opposez au stockage d’un identifiant de session permettant le bon fonctionnement du site tel qu’une demande d’inscription, consultation ou modification de vos données nécessaires au traitement de votre dossier. Afin de gérer les cookies au plus près de vos attentes nous vous invitons à paramétrer votre navigateur en tenant compte de la finalité des cookies.
Sécurité

Accès au site

L’application est protégée par un certificat électronique, matérialisé pour la grande majorité des navigateurs par un cadenas.

Cette protection participe à la confidentialité des échanges, mais permet aussi aux utilisateurs de s'assurer de l'authenticité du site au regard d'éventuelles tentatives de filoutage. En aucun cas les services associés à l’application ne seront initiateur d'envois de courriels pour demander la saisie d'informations personnelles. En particulier, le mot de passe qui reste sous le contrôle exclusif des utilisateurs. Cependant des courriels seront envoyés par l’adresse de messagerie générique de l’application pour transmettre le lien d’activation du compte à l’utilisateur, ou pour l’informer d’un événement majeur relatif au suivi d’un dossier lié à un télé-service utilisé dans le compte.

• Le certificat qui sert le site est conforme aux exigences du Référentiel général de sécurité (RGS) et est émis par un Prestataire de certification électronique qualifié (PSCE).
Accessibilité
Un soin tout particulier est pris pour rendre l’application la plus accessible possible, et tout particulièrement aux personnes ayant un handicap visuel. Les pages sont mises progressivement en conformité avec les recommandations du référentiel commun des critères d'accessibilité des services Internet de l'administration française pour respecter la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
Aide et environnement technique

Accès
L’application BAFA-BAFD est accessible par l’intermédiaire des principaux navigateurs Google Chrome, Mozilla Firefox, Opera, Safari.
Aide technique
Le site permet de télécharger des fichiers qui sont souvent au format P.D.F. (portable document format). Afin de les lire, il est nécessaire de disposer du logiciel gratuit Adobe® Reader®.
Contact
Il est possible à tout moment de contacter les administrateurs régionaux pour le dépôt des candidatures par l’intermédiaire de l’ « assistance », accessible en haut à droite de l’écran dans toutes les pages de navigation du site.
    
    Application BAFA-BAFD version 3.7 - 2020 - Ministère de l’éducation nationale - Direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative - Mentions légales